Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

La présente page rassemble les mentions légales, les informations d’identification et les règles d’usage applicables à ce site internet. Elle est accessible de manière permanente depuis le pied de page de chaque page et répond aux exigences d’information du public prévues par le droit suisse, en particulier l’art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Nous vous invitons à la lire attentivement avant d’utiliser le site. En poursuivant votre navigation, vous confirmez en avoir pris connaissance.

1. Éditeur du site et identification de l’exploitant

Le site est édité et exploité par analyzeza.com, entreprise de droit suisse active dans l’univers des maisons d’exception et de la décoration intérieure : présentation de biens résidentiels remarquables, accompagnement en conception et en aménagement d’intérieurs, sélection de mobilier, d’objets et de matériaux, ainsi que publication de contenus éditoriaux sur le blog du site. Dans le présent document, l’éditeur est désigné par « l’Exploitant » ou « nous ».

L’Exploitant assume la responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie. Les textes, photographies, illustrations, plans et éléments graphiques diffusés sur le site sont produits par l’Exploitant, commandés auprès de prestataires, ou utilisés avec l’accord de leurs titulaires. Les contenus rédactionnels publiés sur le blog engagent la seule responsabilité de leurs auteurs et ne sauraient être interprétés comme un conseil professionnel personnalisé en matière d’architecture, de fiscalité, d’assurance ou de financement immobilier.

2. Informations légales obligatoires

Conformément à l’art. 3 al. 1 let. s LCD, les informations suivantes sont fournies de manière claire, complète et aisément identifiable :

Raison sociale : analyzeza.com
Forme juridique : société anonyme (SA) de droit suisse
Siège social : Les Conduites-Dessus, 1439 Rances, Suisse
Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-445.086.336
Numéro de TVA suisse : CHE-445.086.336 TVA
Numéro au registre du commerce : CH-020.3.044.376-3
Office du registre du commerce : canton de Zurich
Numéro de TVA allemand (USt-IdNr.) : DE 317 334 067
Direction : Carina Kümmeke, directrice générale
Conseil d’administration : Tom Kümmeke
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +41792877516

2.1 Registre du commerce et consultation des données

L’Exploitant est inscrit au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-020.3.044.376-3. Les données inscrites (raison sociale, siège, capital, organes, pouvoirs de signature et organe de révision) peuvent être consultées publiquement auprès de l’office du registre du commerce compétent. L’identifiant des entreprises CHE-445.086.336 est attribué conformément à la loi fédérale sur l’identifiant des entreprises (LIDE) et sert d’identifiant unique dans les relations avec les autorités et les partenaires commerciaux.

2.2 Immatriculation à la TVA et opérations transfrontalières

L’Exploitant est inscrit au registre des assujettis de l’Administration fédérale des contributions sous le numéro CHE-445.086.336 TVA. Les prix affichés sur le site, lorsqu’ils le sont, s’entendent en francs suisses, TVA suisse incluse et hors frais de livraison ou de déplacement éventuels, conformément à l’ordonnance sur l’indication des prix. Pour les prestations fournies à des clients professionnels établis dans l’Union européenne, l’Exploitant peut agir sous le numéro de TVA allemand DE 317 334 067 ; la TVA est alors due dans le pays du preneur de services selon les règles applicables.

2.3 Représentation et pouvoirs de signature

Le site ne publie pas de pouvoirs de signature détaillés : seules les personnes habilitées à représenter l’Exploitant engagent valablement la société. Toute personne se prévalant d’un mandat au nom de l’Exploitant doit pouvoir présenter un document écrit et signé. Les communications officielles sont adressées par écrit au siège social.

3. Siège social, coordonnées et horaires

Le siège social et l’adresse de correspondance de l’Exploitant sont les suivants : Les Conduites-Dessus, 1439 Rances, Suisse. Cette adresse est une adresse physique complète, géolocalisable et accessible ; aucune case postale exclusive n’est utilisée comme adresse de contact.

Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +41792877516. Les demandes écrites sont traitées en priorité, car elles permettent de conserver une trace des échanges. Nos bureaux sont ouverts du lundi au samedi, uniquement sur rendez-vous ; les visites sans rendez-vous ne peuvent pas être garanties. Les demandes relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle ou à un contenu litigieux doivent être adressées par écrit et comporter les éléments permettant leur identification précise.

4. Objet, périmètre et public cible du site

Le site a pour objet de présenter l’activité de l’Exploitant, ses réalisations, ses prestations et sa sélection de produits, de documenter des projets résidentiels d’exception et de publier des articles d’inspiration sur le blog. Il s’adresse à un public adulte, principalement en Suisse, intéressé par l’architecture, la décoration et l’aménagement d’intérieurs haut de gamme. Le site est publié en français ; toute version dans une autre langue n’est fournie qu’à titre informatif et la version française prévaut en cas de divergence.

Les informations publiées, y compris les descriptions, les visuels, les références de matériaux et les éventuelles indications de prix, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre ferme au sens de l’art. 3 du Code des obligations, ni une garantie de disponibilité, ni un devis contractuel. Un contrat n’est formé qu’après acceptation écrite d’une commande ou signature d’un devis par l’Exploitant. Les photographies et illustrations sont non contractuelles : les couleurs, textures, dimensions et finitions peuvent varier selon les écrans, la lumière et les matériaux effectivement disponibles.

5. Conditions d’accès et utilisation acceptable

L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion facturés par votre opérateur. L’Exploitant s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantir un accès ininterrompu : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure. Aucun droit à un accès permanent ne peut être déduit de la mise en ligne du site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

l’extraction automatisée, le moissonnage ou la reproduction massive de contenus sans autorisation écrite préalable ;
la tentative de contournement des mesures de sécurité, l’introduction de virus, de code malveillant ou de dispositifs d’interférence ;
l’usurpation d’identité, la transmission de données fausses ou l’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
la collecte de données personnelles de tiers, notamment par le biais du formulaire de contact détourné de sa finalité ;
toute utilisation susceptible de porter atteinte à la réputation, à l’image ou aux droits de l’Exploitant ou de tiers.

En cas de manquement, l’Exploitant peut limiter ou suspendre l’accès, supprimer des contenus et, si nécessaire, engager des poursuites civiles ou pénales sur la base de la LCD, de la loi sur la protection des données, de la loi sur le droit d’auteur ou du Code pénal suisse.

6. Propriété intellectuelle, marques et contenus protégés

L’ensemble des éléments du site (textes, articles de blog, photographies, vidéos, illustrations, plans, agencements graphiques, logos, bases de données, code source et arborescence) est protégé par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Exploitant ou sont exploités sous licence. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs utilisés sont protégés par la loi sur la protection des marques et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage limité, révocable et non exclusif : consulter le site, en imprimer ou en télécharger des extraits pour un usage strictement privé et non commercial, à condition de ne pas modifier les mentions de source, de droits ou de responsabilité. Toute reproduction, adaptation, diffusion, mise à disposition en ligne, revente ou exploitation commerciale, même partielle, requiert l’accord écrit préalable de l’Exploitant. La citation de courts extraits demeure possible dans les limites de l’art. 25 LDA, à condition d’indiquer clairement la source et l’auteur. Les demandes d’autorisation et les signalements d’atteinte à des droits sont à adresser par écrit à [email protected].

7. Exactitude, disponibilité et limitation de la responsabilité

7.1 Exactitude et actualité des informations

L’Exploitant apporte un soin raisonnable à la rédaction et à la mise à jour de ses contenus. Il ne peut toutefois garantir ni l’exhaustivité, ni l’exactitude permanente, ni l’actualité de chaque information, notamment lorsque des données proviennent de tiers, de fournisseurs ou de sources publiques. Les contenus éditoriaux reflètent l’état des connaissances au moment de leur publication et peuvent être modifiés sans préavis.

7.2 Disponibilité et maintenance

Le site peut être interrompu, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique. L’Exploitant ne répond pas des conséquences d’une indisponibilité temporaire, d’une perte de connexion, d’une incompatibilité de matériel ou de logiciel, ni des dommages résultant du téléchargement de contenus.

7.3 Limitations proportionnées

Dans les limites du droit suisse, la responsabilité de l’Exploitant pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou de données) est exclue. Les limitations qui précèdent ne s’appliquent pas en cas de faute grave, de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, de dommage corporel, ni lorsque la loi impose une responsabilité impérative, notamment en matière de sécurité des produits ou de protection des consommateurs. Les auxiliaires et sous-traitants sont choisis avec soin ; l’Exploitant ne répond de leur comportement que dans les limites prévues par l’art. 101 du Code des obligations.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut renvoyer vers des sites internet exploités par des tiers, par exemple des partenaires, des fournisseurs, des architectes, des photographes ou des plateformes de contenu. Ces renvois sont fournis à titre de service et ne constituent ni une approbation, ni une garantie quant au contenu, à la sécurité ou à la légalité des sites concernés. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques en matière de données ou leurs conditions commerciales.

L’utilisateur qui décide de suivre un lien externe le fait sous sa propre responsabilité et devrait consulter les mentions légales et politiques de confidentialité du site visité. Si l’Exploitant constate qu’un lien mène vers un contenu manifestement illicite, il le retire sans délai dès qu’il en a connaissance. Les titulaires de droits qui estiment qu’un contenu hébergé ou référencé porte atteinte à leurs droits sont invités à nous le signaler par écrit, avec les pièces justificatives utiles, à l’adresse [email protected].

9. Protection des données, cookies et documents complémentaires

9.1 Responsable du traitement et cadre légal

L’Exploitant est le responsable du traitement au sens de l’art. 19 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée et en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) pour les données personnelles traitées via ce site. Lorsque des personnes situées dans l’Union européenne sont concernées, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique en complément. Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter la demande, y répondre et, le cas échéant, gérer la relation commerciale qui en découle. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de restriction et d’opposition peuvent être exercés par écrit à l’adresse [email protected].

9.2 Cookies et technologies similaires

Le site utilise un bandeau d’information relatif aux cookies. Des cookies techniquement nécessaires assurent le fonctionnement de base et la mémorisation de vos choix ; ils ne requièrent pas de consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience ou de personnalisation ne sont activés qu’après votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment via les réglages du bandeau ou de votre navigateur, conformément aux exigences de la loi sur les télécommunications. Le refus de certains cookies peut affecter le confort de navigation sans empêcher l’accès aux contenus essentiels.

9.3 Documents contractuels et complémentaires

La présente page est complétée par les documents suivants, disponibles sur le site : la Politique de confidentialité (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et transferts à l’étranger), la Politique de cookies (catégories, finalités et gestion des préférences), les Conditions générales de vente (formation du contrat, prix, délais, réserve de propriété et garanties), les Conditions d’utilisation du site, ainsi que la Politique de paiement et de remboursement (moyens de paiement acceptés, échéances, annulations et modalités de remboursement). En cas de contradiction entre la présente page et un document contractuel spécifique, les dispositions du document spécifique prévalent pour l’objet concerné.

10. Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for ordinaire est au siège de l’Exploitant, sous réserve des for impératifs prévus par la loi.

Les consommateurs domiciliés en Suisse bénéficient des fors protecteurs de la procédure civile suisse, qui leur permettent notamment d’agir devant le tribunal de leur domicile ou de leur résidence habituelle. Les consommateurs domiciliés dans l’Union européenne conservent la protection que leur accordent les dispositions impératives de leur État de résidence ; ils peuvent également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges existants, y compris la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. L’Exploitant n’est pas tenu de participer à une procédure de conciliation devant un organisme de règlement des litiges de consommation et n’assume aucun engagement en ce sens, sans préjudice de sa disponibilité à rechercher une solution amiable.

Avant toute action judiciaire, les parties s’efforcent de régler le différend à l’amiable. Une tentative de conciliation peut être requise par la procédure civile suisse selon la valeur litigieuse et la nature du litige. Les réclamations relatives à une prestation ou à une commande doivent être formulées dans les délais contractuels et légaux applicables, accompagnées des justificatifs nécessaires.

11. Signalement d’un contenu illicite ou d’une erreur

Toute personne qui estime qu’un contenu publié sur le site est inexact, trompeur, contraire à la loi ou porte atteinte à ses droits est invitée à le signaler sans délai à [email protected], en précisant l’adresse de la page concernée, la nature du problème et, le cas échéant, les éléments permettant d’établir ses droits. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais. Lorsque le caractère illicite ou attentatoire est établi, le contenu est retiré ou rectifié rapidement ; cette procédure s’applique également aux liens externes et aux contributions publiées sur le blog. Les demandes manifestement abusives ou répétitives peuvent être écartées.

12. Contact, modifications et entrée en vigueur

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’exercice de vos droits ou à l’utilisation de nos contenus, écrivez-nous à [email protected] ou appelez le +41792877516. Le courrier postal peut être adressé à Les Conduites-Dessus, 1439 Rances, Suisse.

L’Exploitant peut adapter la présente page à tout moment afin de tenir compte d’une évolution législative, d’un changement d’organisation ou d’une nouvelle prestation. La version publiée sur le site est la seule opposable ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En cas de modification substantielle, une mention spécifique est affichée sur le site pendant une durée raisonnable. L’utilisation du site après l’entrée en vigueur vaut acceptation des mentions actualisées. La présente version a été mise à jour le 2 novembre 2026 et remplace toute version antérieure.